Mentions légales

1. Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet Isolation-sous-bardage.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Isolation-sous-bardage.fr
Contact : contact [arobase] ediorys.com
Hébergeur : Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis — cloudflare.com

2. Propriété intellectuelle

Isolation-sous-bardage.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes et l’architecture du site, à l’exception des données publiques réutilisées décrites ci-dessous.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

3. Limitations de responsabilité

Isolation-sous-bardage.fr ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site.

Le site décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site. Les données relatives aux entreprises sont fournies à titre indicatif : une qualification RGE pouvant être suspendue ou modifiée, vérifiez sa validité avant de signer un devis.

4. Mise en relation

Les demandes de devis effectuées depuis les formulaires du site sont transmises par ViteUnDevis, service partenaire, à des professionnels de votre région. L’éditeur du site peut être rémunéré pour ces mises en relation. Les entreprises présentées dans l’annuaire ne sont pas nécessairement partenaires de ce service.

5. Données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), l’utilisateur du site Isolation-sous-bardage.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données, lisez notre politique de confidentialité.

6. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Isolation-sous-bardage.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

Origine des données du site

Les informations relatives aux entreprises référencées sur ce site sont issues de données publiques diffusées en open data :

la liste des entreprises RGE publiée par l’ADEME (qualification, organisme, dates de validité, adresse) ;
la base Sirene, répertoire officiel des entreprises françaises géré par l’INSEE, consultée via l’API Recherche d’entreprises (forme juridique, activité, date de création, effectif) ;
les diagnostics de performance énergétique (DPE) publiés par l’ADEME, pour les statistiques locales sur les logements ;
le découpage administratif (communes, départements, régions) de l’API Géo ;

Aucune information n’est collectée directement auprès des entreprises : la présence d’une entreprise sur ce site résulte uniquement de la réutilisation de ces données ouvertes, autorisée par la licence en vigueur. Toute entreprise peut demander la modification ou la suppression de sa fiche en nous écrivant via la page de contact.